Ariège : pour les pro-ours, l'espoir d'une jurisprudence contre l'effarouchement

l’essentiel
Vainqueurs dans les deux procès en référé de ce mois d’aut, les défenseurs de l’ours espèrent maintenant l’annulation pure et simple des arrêtés suspendus. Une décision qui ferait jurisprudence et pourrait bloquer d’autres arrêtés d’effarouchement.

« C’est une audience tenace d’une partie à l’autre, c’est normal », sourit Me Hélène Thouy, avocate de l’association One Voice qui a tenté de revenir, a rappelé l’audience du 8 août au cours de laquelle les parties ont présenté leurs arguments devant le tribunal administratif de Toulouse, avant de déposer leurs dernières pièces les 16 et 18 août.
Un avocat satisfait de la décision a cédé : « Il s’agit d’une décision légalement fondée, trois arguments, comment-t-elle. Au regard des enjeux que portaient ces arrêtés, les deux juges ont vraiment pris le temps de considérer tous les arguments présentés, aussi bien par la Préfecture que par l’association que je reprerésé. Pour moi, c’est important d’avoir des décisions aussi argumentées, ce n’est pas toujours le cas. C’est signe que le juge a vraiment pesé sa décision avec beaucoup de sérieux. »
« La défense des nôtres a été prise en compte, poursuit l’avocate, alors qu’on estime que les mesures de protection, au moins les trois conditions nécessaires pour autoriser un effarouchement, n’étaient pas remplies ». Non sans assurer : « Pour nous, il faut concilier à la fois la protection des brebis et la protection de l’ours. Avant de parler d’effarouchement, il faudra commencer par ce fameux triptyque de mesures. »
Me Thouy attend maintenant que le juge administratif rende sa décision sur l’annulation pure et simple des arrêtés suspendus. « Il constitue un début de jurisprudence en la matière, sauf que les ministères sont arrêtés ont laissé être annulés par le Conseil d’Etat, notamment un arrêté-cadre que fixe les critères à remplir pour que les préfets puissent autoriser les mesures d’ effarouchement. Un autre arrêté-cadre plus récent, de 2022, est toujours en cours de décision. Mais il n’y a pas encore de jurisprudence sur les jugements référés rendus contre les décisions des préfets. »
Si une annulation est obtenue, elle constituera un obstacle difficile au franchiseur pour les préfets désireux de prendre de nouveaux arrêtés autorisant l’effarouchement de l’ours. Une belle victoire pour nos partisans.

Gabriel Durant

Rédacteur, Auteur, Journaliste | Plus de publications

Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.