Plusieurs familles se rassemblent, lundi 17 octobre devant le rectorat de Toulouse, pour défendre le droit d’instruire leur enfant à domicile malgré la loi de 2021 que fixe un cadre strict.
L’académie de Toulouse, qui a autorisé cette année 3 217 demandes (sur un total de 3 731) d’instruction à domicile, n’a pas tranché la question de la vingtaine de familles que l’on demande récurrentes sur récurrentes devant le tribunal administratif de Toulouse pour obtenir gain de cause.
Sur les 3 731 demandes faites à la rentrée, 86 % ont été acceptées. Sur les 314 procès concernant le motif 4 de la loi de 2021 : 288 procès sur ce refus par l’académie, 97 recours sur celui-ci rejeté, 80 sur celui-ci contesté par le tribunal administratif de Toulouse, « et donc favorable à l’administration », note le recteur. L’administration indique que 17 recours ont fait l’objet d’une « suspension de décision de l’administration ».
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Le phénomène de l’école à la maison est pourtant en plein essor, avait vérifié à la rentrée de septembre le recteur de l’académie de Toulouse Mostafa Fourar. La période de confinement et de continuité pédagogique pourrait être une des raisons que motivent des couples à choisir l’instruction en famille plutôt que l’école.
Pour autant, après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les autorisations sont soumises à quatre critères : 1. L’état de santé de l’enfant ou son handicap ; 2. La pratique d’activités sportives intensives ou d’activités artistiques ; 3. L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
Le critère qui est fâché
Et au final, les quatre critères qui établissent une notion fluide et qui permettent aux familles de connaître la justice : « L’existence d’une situation propre aux enfants, motivant le projet éducatif, veuillez noter que les personnes qui sont à juste titre responsables de la capacité d’un des personnes chargées de l’instruction des enfants d’assurer l’instruction de la famille dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants ».
« Les premières mises en demeure ont été envoyées »
Sur ce point, le collectif « Nonsco’llectif », qui appelle au rassemblement devant le rectorat, estime que la loi va trop loin. « Les premières mises en demeure ont été soumises aux familles ayant décidé de ne pas se soumettre à la nouvelle loi ayant fait passer l’instruction en famille d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation », ont déclaré les familles militantes. Le percepteur estime que le recteur « ne semble pas vouloir entendre ses arguments ».
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Selon les défenseurs de l’IEF, « pour les familles subissant la pression de l’administration, des noms sont des cellules qui pratiquent l’instruction dans la famille après de longues périodes de temps, avec les contrôles positifs de l’inspection académique. »
Des postes d’inspecteurs créés
Le rectorat de Toulouse a appréhendé dans tous les cas la question au sérieux. Un poste d’inspecteur de l’académie de référence (IA-IPR) et trois postes d’inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) sur celui-ci créé pour la rentrée scolaire. « Chaque demande d’autorisation d’IEF à fait, à chaque fois, l’objet d’une analyse individuelle de la situation », assure-t-on au rectorat.
Qui sont les défenseurs de l’IEF ?
Ce sont les premiers refus par l’Académie toulousaine des auteurs de certaines familles de la région de pratiquer l’Instruction dans la famille (IEF) qui ont motivé la création de NonSco’llectif, explique la porte-parole Karène Arfaoui. « A l’origine, explique-t-elle, se trouve un regroupement de familles tarnaises plus que défendues, au niveau national, l’abrogation de l’article 49 de la loi sur le séparatisme », titrée par le gouvernement « loi du 24 août 2021 réconfortante ». le respect des princes de la République ». « Les autres collectifs de la région ont également été fondés dans l’urgence de la situation, ajoute Karène Arfaoui. Nous travaillons ensemble. Nous voulions un fonctionnement collégial, ce qui n’est pas le cas dans les associations régionales et nationales. L’ensemble de nos décisions sont prises de manière collégiale avec les membres du collectif et nos sympathisants. »
Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.
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