Les caméras de vidéoprotection du commissariat central de Toulouse montrent un policier assénant un coup de poing à un homme menotté. Une procédure est annulée. La victime, défendue par Mes Emmanuelle Franck et Alexandre Martin, a été relaxée des faits pour lesquelles elle était poursuivie.
00h40 le 25 juin 2023. Commissariat central de Toulouse. Un homme est assis, menotté à un banc en attendant la notification de ses droits. Je porte un sac en bandoulière.
Un fonctionnaire de police passe devant lui et lui assène un coup de poing au visage. L’homme est assommé. La caméra de vidéoprotection a pointé le banc a tout filmé.
« Nous avons des images des violentes policières », soutenu, à l’audience des comparaisons immédiates mardi, Mes Emmanuelle Franck et Alexandre Martin, les avocats de l’homme menotté. Ce dernier doit y être jugé pour possession de stupéfiants.
Interpellé à l’origine pour des violences conjugales qui ont été abandonnées, il a ensuite dû répondre de menaces de mort sur le policier. Des poursuites elles aussi abandonnées lorsque les images des caméras ont été visionnées par ses collègues.
Puis vient la cocaïne. «A 0:40, il a sa sack en bandoulière et ce policier la lui arrache, décrit Me Franck. Ensuite, on ne sait pas ce ça devient jusqu’à 1 h 25. Là, ce meme policier, qui n’est pas OPJ, signe un PV de découverte de stupéfiants… »
Et de soulever la nullité de la notification des droits de la garde à vue. « Elle est faite à 0:40 h mais ce n’est pas possible car, à l’exploitation de la vidéo, à 0:40 h, il se prend un coup de poing au visage, assène l’avocate. Nous vous demandons d’annuler l’intégralité de la procédure ».
Pour la procureure, « la procédure est nulle »
Dans la case des avertissements, l’homme de 28 ans se sent bien alors que la justice en écoutant ses conseils puis lorsque le représentant du parquet tourne sur la libération conditionnelle.
« Il faut reconnaître quand les procédures ne sont pas respectées. On s’est rendu compte de cet épisode de violences policières qui ont donné lieu à une procédure distincte, précise la procureure. Il y a une vidéo qui montre un coup de poing. Il est inenvisageable de le poursuivre pour des menaces de mort, assure-t-elle. Cette scène de violence, cette scène de poing est au cadran de 00 h 38 à 00 h 42. A 00 h 40, c’est sur une berge. Les conditions de notification de la garde à vue ne sont pas réunies. Oui, la garde à vue est nulle. Oui, la procédure est nulle et c’est ce policier qui a signé le procès-verbal de fouille. Dans cette procédure tout a été mal fait ».
Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé prévenu au casier judiciaire riche de nombreuses condamnations. Il a été laissé libre. Ses avocats insistent désormais afin qu’il puisse voir un médecin légiste pour évaluer les conséquences de ce coup de poing.
Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.