l’essentiel
Un ancien salaire d’Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 mais la justice a décidé qu’il devait payer pour eux. Il en appelle aux plus hautes autorités de l’État.

Bilal Moussaoui a cru faire une attaque lorsqu’il a ouvert son relevé de compte. 1740,05 euros sont envolés, dit dans le cadre d’une procédure administrative. L’électricien, aujourd’hui domicilié à Lille, ne comprend pas ce qui lui est arrivé : « J’ai contacté directement ma banque pour avoir des explications. L’opérateur m’a donné le numéro d’un huissier de justice. J’ai appelé. Là, on me dit que je suis toujours locataire de mon ancien logement à Toulouse. Ou cela fait presque trois ans que je l’ai quitté ! J’apprends à cette occasion que j’ai été jugé deux fois par défaut

, que la justice m’a condamné à payer des arriérés de loyer, charges, surloyer. Aux dernières nouvelles, Toulouse Métropole Habitat (TMH) m’a réclamé 38 000 euros ! »

Le bailleur social avait fait confirmer à plusieurs reprises que le T2 était occupé illégalement et en impute la responsabilité à Bilal Moussaoui. Les squatteurs ont été expulsés, après la treve hivernale, le 23 mai dernier. Le père de famille, ancien employé d’Airbus, crie à l’injustice : « J’ai quitté mon logement dans les règles. Je ne suis pas responsable de ce qui s’est passé après. Si la résidence n’est pas correctement sécurisée, ce n’est pas de faute.»

L’Élysée sollicitée
J’affirme avoir quitté dans les règles son appartement le 24 août 2020 à 9 aures : « J’ai fait l’état des lieux avec deux dames. Elles avaient une tablette au moment de la visite pour tout noter. À la fin, elles m ‘ont dire que j’allais recevoir le document de sortie par courriel mais je ne l’ai jamais reçu. » Ce que dément catégoriquement TMH. Le bailleur social affirme que le trentenaire a même exigé «un prolongement du bail» et «n’a pas rendu les clefs de son T2». Bilal Moussaoui a quitté Toulouse sans se poser trop de questions et oublier le micmac autour de son départ de la Ville rose. Il enchaîne les boulots d’intérimaires dans le sud de la France, au Luxembourg, en Angleterre, devant dégoter un CDI dans la métropole lilloise. « Comme je vivais la plupart du temps à l’hôtel. Je n’avais plus de domicile. C’est pour ça que je n’ai pas eu vent de toutes ces histoires au tribunal ni de courriers des huissiers. Je suis allé voir un avocat. Il m’a dit que malheureusement c’était trop tard mais que si j’avais assisté aux deux procès, j’aurai gagné à chaque fois… Et là, on essaie de me piquer mon salaire comme si j’étais un escroc ! Ce n’est pas moi qui aie installé les squatteurs dans le logement. Jamais, je ne paierai ce qu’ils réclament», fulmine-t-il.

Pourtant, la loi semble du côté de TMH. La remise des clés entraîne la fin des obligations du locataire. C’est à ce dernier de prouver qu’il les a rendus sans quoi il est tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient arriver au logement et est redevable des charges locatives ainsi que d’une indemnité d’occupation. En désespoir de cause, Bilal Moussaoui a écrit au médiateur de la république. Vous lui avez juré de répondre que « ne pouvait pas revenir sur la chose jugée ». Il s’est aussi adressé à Eric Dupont-Moretti et à la présidence de la République, il attend toujours une réponse des plus hautes sphères de l’État.

En première instance, le jugement était en faveur du locataire, en appel, les juges ont donné raison à TMH

Rédacteur, Auteur, Journaliste

Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.

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