Vent d'Autan

« La voiture de mon client a été saisie en 2020 par la justice mais il continue de recevoir des PV ! », s’étonne Me Christian Etelin. Le 5 avril 2023, cette Renault Clio clignotera à 90 km/h près de Muret, bien que la route soit limitée à 80 km/h. Et c’est l’ancien propriétaire qui a reçu une amende de 68€ et le retrait d’un point sur son permis de réduire. « Il ne veut pas payer ! Il faut trouver une solution », prévient l’avocat.

La voiture repérée sur un lieu de vente de stupéfiants

Toute cette affaire démarre en… 2019. À l’époque, cet homme de 24 ans a participé à un trafic de drogue organisé à Cugnaux, au sud-ouest de Toulouse. Et au cours de leurs surveillances, les gendarmes de la brigade de recherches s’aperçoivent que l’individu utilise régulièrement son véhicule pour se rendre sur le point de vente des produits stupéfiants. Le concessionnaire est finalement arrêté avec tous ses complices suite à une vague d’interpellations en novembre 2019. Un peu plus tard encore, après avoir recueilli les noms des informations sur l’organisation de la circulation, le juge d’instruction estime qu’il faut Saisir la Renault Clio conduite par un des suspects. Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Toulouse, en 2021, le propriétaire du véhicule est condamné à trois ans de prison et les juges confirment la confiscation de la Clio, « d’une valeur estimée à 6000€ ».

Pendant qu’il purge sa peine, entre 2019 et 2022, le détenu pense avoir dit adieu à sa voiture. Mais à sa sortie de prison sous contrôle judiciaire, première surprise : une amende pour stationnement illégal à Toulouse tourne sur la poussière dans sa boîte aux lettres. Il doit s’acquitter d’une trentaine d’euros mais refuser de payer, puisqu’il n’est plus le propriétaire. Sa réaction est la même le 5 avril 2023, lorsqu’il reçoit le PV de 68€ pour excès de vitesse.

Attribué à une unité de recherche après février 2020

Selon nos informaciones, « un procès-verbal d’attribution de bien saisi avant jugement » a été envoyé à l’avocat du mis en cause le 17 février 2020, avant d’être confirmé le jour du procès. Passée cette date, le véhicule est attribué à une unité d’enquêtes du département. Mais ces militaires se pensaient en règle. Lors des saisies d’avoirs criminels, le changement de propriétaire du véhicule est généralement géré par le ministère de la Justice. « Il y a eu une erreur administrative au niveau du Ministère mais la situation va rentrer dans l’ordre », a promis un fonctionnaire. Pour l’heure la consigne est claire pour l’ancien propriétaire de la Clio : il doit contester les deux PV en expliquant sa situation et attendre que la mise à jour de la carte grise soit effectuée.