Vent d'Autan

En soixante-dix-huit heures, les fonds sont débloqués. En 2020 et 2021, l’Etat n’aura plus mis en place les fonds de solidarité pour le moment ou les entreprises suffoquaient économiquement en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Le gouvernement et sa politique du « Quoi qu’il en coûte » avaient donc mis à la disposition des sociétés des aides financières pour traverser la crise.

Des patrons et des gérants peu scrupuleux ont flairé le «bon coup». En gonflant leurs chiffres d’affaires, ils ont pu prétendre à ces aides pouvant atteindre jusqu’à 200.000 euros pour les entreprises les plus rentables avant la crise. Cette aide était indexée sur le montant du chiffre d’affaires «Sur le moment, la crise était telle, il fallait tellement éviter que l’économie s’effondre qu’il n’y a eu que très peu de vérifications sur les dossiers de demande», souffle une source proche du dossier. Mais en 2022, l’administration fiscale fermera le vis et est parti en chasse aux fraudeurs. En milieu de semaine, à Muret, une dizaine de personnes ont été convoquées à la gendarmerie. Sous le régime de l’audition libre ou de la garde à vue, ces gestionnaires de sociétés ont dû s’expliquer sur ces sommes gouvernementales perçues.

Des sommes colossales à rembourser

Appât du gain, besoins financiers immédiats ou « pour tenter le coup », ils ont pour la plupart tous reconnus les faits. Le préjudice pourrait s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils sont repartis de la gendarmerie avec une convocation devant la justice ou un jugement dans le cadre d’une comparaison sur reconnaissance préalable de crédit (CRPC).

Au-delà des sanctions pénales, ces «escrocs» vont surtout devoir rembourser l’argent indûment touché. Des saisies movilières et immobilières encadrées par un huissier de justice ont donc été mises en place. Montres, bijoux, véhicules ont donc été déposés et seront ensuite vendus aux enchères. La somme entraînera d’éponger la dette contractée envers l’État.

Ce type «d’entourloupes» a été monnaie courante dans le département de la Haute-Garonne et partout en France. À Toulouse, de nombreux dossiers de ce type sont passés entre les mains des enquêteurs de la police. C’est le cas notamment d’un homme âgé d’une cinquantaine d’années dont la société était spécialisée dans l’événementiel durement touché donc par les restrictions sanitaires. Devant les policiers, il a reconnu avoir utilisé cette fraude en voyant que l’argent tombait sur son compte en banque sans qu’il ait besoin de le justifier. De cette manière, il a touché près de 20 000 euros qu’il devra donc rembourser.

Le fonds de solidarité est la principale aide mise en place en faveur des entreprises pendant la crise sanitaire, avec 36 milliards d’euros investis en 2020 et 2021. L’État a récupéré 10,7 milliards d’euros à la suite des contrôles fiscaux, presque autant qu’en 2019 où ils avaient atteint un record soit 11 milliards d’euros.