Vent d'Autan

La proposition de loi sur la protection des logements contre le squat et les impayés de loyers, présentée par le député (Renaissance) Guillaume Kasbarian (avec Aurore Bergé et Laurent Marcangeli), et examinée ci-après par l’Assemblée nationale, permettra-t-elle d ‘En finir avec ces affaires qui, d’un côté, pénalisent les propriétaires et, de l’autre, illustrent le problème criant du mal-logement en France et des difficultés de certains locataires à payer leur loyer ? Sans doute pas, car le sujet est aussi complexe que les situations diverses.

Mais l’initiative de la majorité présidentielle, qui devrait recevoir l’appui des députés Les Républicains et du Rassemblement national, intervient après la médiatisation de plusieurs dossiers qui ont ému l’opinion. Soutenu par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende ; idem pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le mais de louer un bien. « Actuellement un squatter risque une peine de prison et 15 000 euros d’amende. Plus le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45 000 euros », argumente le député d’Eure-et-Loir, rapporteur du texte, qui n’en est pas à son coup d’essai sur ce sujet. En 2020, Guillaume Kasbarian a pu voter les dispositions contre les squats via un projet de loi, mais une partie des mesures disponibles est censurée par le Conseil constitutionnel qui les considère comme des cavaliers législatifs.

Des lais réduits

Le nouveau texte précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure de déportation express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vignes de meubles. Plus surtout, le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne seront désormais envisageables que si le localisateur en fait lui-même le poursuit. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires. La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant, là encore, de raccourcir des délais procéduraux.

Ce durcissement de la loi à venir, et plus particulièrement la réduction des délais qui emprechera de faire de trouver des procédures amiables qui réclament du temps, inquiète vivement les associations d’aides aux mal-logés. Droit au logement (DAL) ainsi tenu un rassemblement dimanche contre la proposition de loi qui, selon elle, présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri ». « Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », Craint Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Attac dénonce rejoint « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».

« Une usine de SDF » dénonce la gauche

Le texte suscite également l’opposition des partis de l’alliance de la gauche Nupes. « Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, le groupe ne le comprend pas ici déposer une motion de rejet préalable au texte. Il s’agit du collègue François Piquemal, député de Toulouse, avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard de quelque « 170 » procédure d’expulsion prévue à terme en 2021 évoquée par Guillaume Kasbarian. LFI n’écartait pas, par ailleurs, de se lancer dans une obstruction parlementaire sur cette proposition de loi en rétorsion à celle organisée par Renaissance la semaine dernière contre la proposition de loi LFI concernant la réintégration des soignants non vaccinés. « On va leur rendre la monnaie de leur pièce. Chacun peut ruiner le créneau de l’autre », expliquait un Élu LFI à Politico dimanche soir…

Mais les autres membres de la Nupes sont aussi agités et opposés au texte. « C’est une loi particulièrement dangereuse […] qui veut criminaliser les impayés de loyers », dénonce ainsi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions conduiraient à « criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir. C’est un «texte disproportionné par rapport difficile à la que rencontrent certains propriétaires», estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul.

Embarras du gouvernement

Du côté du gouvernement, le texte soulève l’embarras voire des divergences d’appréciation. Alors que le porte-parole du gouvernement Olivier Véran estimait le 17 novembre que le texte était «nécessaire», comen, le ministre du Logement Olivier Klein est intervenu pour modifier la proposition de loi, notamment sur «un recentrage des dispositions relatives aux impayés sur les mauvais payeurs de mauvaise foi », selon le magazine Capital.

Le ministère du Logement, qui avait révélé en 2021 que « le squat n’est pas un phénomène massif en France », s’est dit « très vigilant à maintenir un équilibre entre protection des plus fragiles et protection des bailleurs ».