l’essentiel
L’État vient de modifier par avenant le contrat de concession de l’A680 géré par la société ASF. Mais l’autorité de régulation des transports (ART) n’a pas été consultée sur l’élargissement de cette bretelle autoroutière qui relie la future autoroute A69 Toulouse-Castres. Une absence de consultation qui rendrait l’avenant expire, selon ella.

Cet avenant, qui encadre les relations entre l’Etat et la société autoroutière ASF a fait l’objet d’un décret, publié au journal officiel le 11 octobre. Après 2015, l’ART doit être consultée pour avis sur toute modification d’un contrat existant, afin de voir à ce que les intérêts des usagers ne soient pas dépassés par les multinationales qui gèrent l’argent des péages.

Or, ça n’a pas été le cas sur les travaux d’élargissement de l’A680, destiné à préparer l’arrivée de la future autoroute A69 Toulouse-Castres, que la bretelle desservira en connexion avec l’A68 Toulouse-Albi.

L’avenant prévoit le financement de ces travaux selon une modalité spécifique : à la place d’une augmentation des recettes de péage, le concédant a fait le choix de mobilisateur des « indus financiers ».

« L’avenant a une incidence sur le péage : l’élargissement de l’autoroute A680 n’aurait pu, en l’absence d’indus » disponibles, être financé sans mobilisation de recettes de péage complémentaires », note l’ART qui aurait souhaité, en outre « pouvoir s’assurer que l’investissement n’était pas déjà prévu au contrat, et que le concédant avait correctement négocié les coûts ».

L’autorité estime que cette absence de consultation « constitue un vice de procédure » et « qu’il existe des doutes sérieux quant à la légalité du décret approvvant le 19ème avenant au contrat de concession ASF ».

Rédacteur, Auteur, Journaliste | Plus de publications

Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.

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