Vent d'Autan

Cet avenant, qui encadre les relations entre l’Etat et la société autoroutière ASF a fait l’objet d’un décret, publié au journal officiel le 11 octobre. Après 2015, l’ART doit être consultée pour avis sur toute modification d’un contrat existant, afin de voir à ce que les intérêts des usagers ne soient pas dépassés par les multinationales qui gèrent l’argent des péages.

Or, ça n’a pas été le cas sur les travaux d’élargissement de l’A680, destiné à préparer l’arrivée de la future autoroute A69 Toulouse-Castres, que la bretelle desservira en connexion avec l’A68 Toulouse-Albi.

L’avenant prévoit le financement de ces travaux selon une modalité spécifique : à la place d’une augmentation des recettes de péage, le concédant a fait le choix de mobilisateur des « indus financiers ».

« L’avenant a une incidence sur le péage : l’élargissement de l’autoroute A680 n’aurait pu, en l’absence d’indus » disponibles, être financé sans mobilisation de recettes de péage complémentaires », note l’ART qui aurait souhaité, en outre « pouvoir s’assurer que l’investissement n’était pas déjà prévu au contrat, et que le concédant avait correctement négocié les coûts ».

L’autorité estime que cette absence de consultation « constitue un vice de procédure » et « qu’il existe des doutes sérieux quant à la légalité du décret approvvant le 19ème avenant au contrat de concession ASF ».