l’essentiel
En raison de la revalorisation des valeurs locatives, la hausse de la taxe foncière 2022 est une conséquence de l’inflation. Car la quasi-totalité des villes de la Haute-Garonne, comme Toulouse, n’ont pas augmenté leur taux.

Les majorations comprennent entre 51 € et 173 € pour le total des factures de 1 388 € à 2 020 € : les six exemples présentés par Toulouse, Colomiers, Balma, Quint-Fonsegrives et Blagnac sont la traduction saine et bancale du fisc 2022 que le propriétaires, particuliers comme entreprises, reçus en cette rentrée. Et qui doit être acquittée au plus tard le 22 octobre au cas de paiement en ligne.

1. Pourquoi cette hausse ? Pour les particuliers, chaque logement a une valeur basée sur ce qu’il rapporterait s’il était loué. Cette valeur est actualisée chaque année. En 2022, cette revalorisation est plus importante que la précédente : 3,4% contre 0,2%. Car elle est liée à l’inflation qui a débuté fin 2021. Et elle va continuer à se poursuivre. D’où le risque d’une nouvelle hausse, proportionnelle à l’inflation, l’an prochain.

2. Quels taux d’imposition des communes ? Un deuxième facteur peut entraîner une hausse : le taux de la taxe que j’ai voté chaque année par les communes et intercommunalités. Certaines ont eu la main lourde : Marseille (+13,1%), Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%), Nantes (+7,8%)… « Plus d’un quart des Grandes villes ont augmenté leur taux de fiscalité en 2022 », note le cabinet FSL dans son étude de mai, notamment que la moyenne de cette augmentation des taux atteint +1,9 %.

Ce n’est pas le cas à Toulouse et pour Toulouse Métropole qui n’ont pas été touchés à leurs taux. La dernière hausse, en 2015, était conséquente (+15%). En 2021, à l’occasion d’une réforme liée à la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, certaines communes de la Métropole, comme Colomiers, avaient augmenté leur taxe foncière.

Cette année, parmi les 586 communes de la Haute-Garonne, peu ont été touchées à leur taux. Aucamville (+1,95 point), Beauzelle (+3,89), Fourquevaux (+4), Mons (+4), Quint-Fonsegrives (+2,83), Saint-Jory (+2), Villaudric (+5) et quelques autres font figure d’exception. Plus quand les deux facteurs se cumulent, l’augmentation est plus forte. C’est le cas à Quint comme le montre notre exemple.

3. La fin de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation ne sera plus payée à partir de 2023 (sauf pour les résidences secondaires). « L’Etat est intégralement indemnisé de ce qu’il rapporte aux communes pour une dotation », souligne Hugues Perrin, le directeur régional des finances publiques. La preuve, à ses yeux : le peu de communes qui ont augmenté le foncier. Cette taxe étant désormais quasiment la seule disponible pour les communes, la crainte était que celles-ci compensent la fin de la taxe d’habitation par les hausses de la taxe foncière. Pour autant, les propriétaires restent « inquiets pour l’avenir au vu des besoins de développement des villes », note Nadine Cazalbou à l’Association des propriétaires et copropriétaires de la Haute-Garonne.

Gemapi : nouvelle taxe à la Métropole

Pour les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole, une nouvelle colonne – et donc une nouvelle taxe- a fait son apparition sur l’avis d’imposition des taxes foncières 2022. Aux côtés de la taxe foncière proprement dite, de taxe spéciale (pour financeur des opérations immobilières et foncières) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure la taxe Gemapi. En 2017, l’État a transféré aux intercommunalités une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Il s’agit concrètement de la possibilité d’amuser un cours d’eau, un canal, un lac, de construire des digues, etc. La taxe reste d’un montant modeste. Il est compris entre 6€ et 10€ dans les exemples que nous citons ci-contre. Lorsqu’elle a été adoptée en 2021, la moyenne accordée pour un foyer qui occupe quatre pièces était de 7,10 €.

Rédacteur, Auteur, Journaliste | Plus de publications

Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.

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