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Promologis réclame 6 583 euros pour un octogénaire contraint dit-elle de « quitter son logement pour des raisons de santé ». Le bailleur social lui reproche d’avoir laissé sont T3 en piteux état. Endettée auprès de ses proches, la retraitée a poursuivi l’organisme de revoir ses prétentions à la baisse…

« Finalement, tellement j’avais mal, j’étais forcé de monter les marches de l’escalier à quatre pattes comme un animal », avoue Anne-Marie, 83 ans.
L’âge avançant, et l’arthrose gagnant chaque jour un peu plus de terrain, cette ancienne secrétaire de mairie a été contrainte de quitter son appartement de 68 m2, place Arnaud-Bernard au début de l’année 2020 pour une résidence seniors plus adaptée à sa santé déclinante. Après leur déménagement, elle suit avec angoisse, le conflit juridique que l’oppose à Promologis, l’un des bailleurs sociaux les plus importants de la région.

L’organisme lui reproche d’avoir laissé sont le logement dans un état de vente. L’octogénaire a eu la légèreté de ne pas assister à l’état des lieux.
Quelques semaines après le départ, l’huissier de justice qui a procédé à cette inspection de sortie aurait fait preuve d’«un peu d’excès de zèle» selon la famille de la retraitée. Résultat : plus des milliers d’euros de réparations en tous genres à payer séance tenante pour cette retraitée.

Excès de zèle de l’huissier ?

Laetitia, sa nièce, juriste au ministère de l’Economie et des Finances que gère depuis des années les tracasseries administratives de satante, a décidé de répondre à cette décision des tribunaux.
« Cet huissier a indiqué dans son rapport qu’il manquait une porte à hublot dans l’appartement. Neuve, c’est minimum 800 euros. Le problème est qu’à son arrivée en 2004, cette porte avait déjà disparu ! Malheureusement, cela n’avait pas été notifié dans l’état des lieux d’entrée. J’ai aussi remarqué qu’ils sont conscients que le revêtement du soleil est disponible par le gazebo, qu’un radiateur qui en a plus qu’assez est disponible, ou que la baignoire est disponible est dégradée… Cela cachait totalement le caractère ancien du genre d’habitation… Anne-Marie et vivait depuis plus de 16 ans ! Nous avons des attestations qui prouvent que matante a toujours pris soin de son appartement. Elle a aussi entrepris beaucoup de travaux de rénovation mais malheureusement on n’en a pas la trace écrite. »

La vétusté au cœur des débats

Anne-Marie a été condamnée le 21 juin 2021 au bailleur social la coquette somme pour 6 583,37 euros (réparations, frais de justice, nettoyage). Un peu cigale mais surtout prix à la gorge par le montant de son nouveau loyer dans un logement sécurisé pour personnes âgées (996 euros) et le financement très réglé de frais dentaires, l’octogénaire n’a eu d’autres choix que d’ Emprunter cette somme auprès de ses proches même si elle touche une retraite confortable (1 996 euros) : « Cette histoire me mine le moral. Je suis sous antidépresseurs pour tenir », confie la vieille dame.
Elle a fait appel et a gagné mais sur la forme pour un vice de procédure. Elle a exigé que Promologis abaisse la remarque nettement.

Promologis promet une « solution adaptée »

Le bailleur social a choisi d’aller au bout de la procédure : « C’est sur la base de ce constat d’huissier qu’un avis de métiple dégradaciones dans l’appartement. et du barème établi par les pouvoirs publics, qu’a été déterminé le montant des réparations locatives incombant à la locataire à l’issue de son bail, en y intégrant les abattements pour vétusté. En l’absence de contact avec l’ancien occupant de l’appartement, une solution à l’amiable a été envisagée. » L’audience décisive sera tranchée le 7 novembre. Promologis a promis qu' »en cas de condamnation » d’Anne-Marie le remboursement des dommages fera de façon adaptée à ses revenus.

Rédacteur, Auteur, Journaliste

Gabriel Durant est un journaliste et écrivain français spécialisé dans la région Occitanie. Né dans la ville de Perpignan, Gabriel a toujours été passionné par l'histoire, la culture et la langue de la région. Après avoir étudié la littérature et le journalisme à la Sorbonne, il a commencé à écrire pour le site web Vent d'Autan, où il couvre un large éventail de sujets liés à l'Occitanie. En plus de son travail de journaliste, Gabriel est également un romancier accompli.

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