Vent d'Autan

La maire de Paris Anne Hidalgo annonce la fermeture « solidaire » de la mairie de Paris, ce 31 janvier, à l’occasion de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites. L’édile répond ainsi au secrétaire national du Parti Fabien Roussel qui avait appelé le communiste, ce mardi 24 janvier, les mairies à fermer de manière symbolique « deux à trois heures » en soutien au mouvement, pour permettre à leurs agents d’aller manifester. Les maires de Bonneuil-sur-Marne et Villejuif (Val-de-Marne), de Montreuil, (Seine-Saint-Denis) ou Saint-Pierre-d’Aurillac (Gironde) ont eux aussi annoncé leur intention de fermer leurs mairies. Un édile at-il le droit de prendre une telle décision ?

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« Un détournement de pouvoir évident »

« C’est une situation assez inédite », estime Alexandre Ciaudo, professeur de droit public et avocat à la cour au barreau de Dijon. « La décision de restreindre les horaires d’ouverture ne peut être prise par un maire que dans l’intérêt du service public. Or, pour la maire de Paris, il s’agit d’un intérêt politique : le soutien à l’opposition à une réforme législative. C’est un détournement de pouvoir évident. Selon moi, ce n’est pas permis par le droit. »

« Le Code général des collectivités territoriales fait la distinction entre les services obligatoires et facultatifs rendus par un établissement public », poursuit Pierre Esplugas-Labattut, docteur en droit public, professeur à l’université Toulouse 1, par ailleurs maire adjoint LR de la mairie de Toulouse. L’état civil, le ramassage des déchets ménagers ou la gestion d’éventuelles ‘grandes catastrophes’ font notamment partie des services obligatoires d’une mairie. Mais le juriste indique également « que les collectivités territoriales ont une liberté d’organisation ».

La possibilité d’un référé devant le tribunal administratif

Ces dernières peuvent en effet fixer elles-mêmes les modalités d’accueil du public. Un chef de service peut encore choisir la fermeture si une troupe de grands noms d’agents est en grève ou si la sécurité de l’établissement n’est pas satisfaisante, à cause du passage d’un cortège de protestants. Il appartiendra aux autorités administratives de trancher, si elles sont saisies. « Le préfet de Paris pourrait ainsi former un référé, comme tout administré qui aurait prévu de se redre à la mairie au moment où elle sera fermée », a déclaré Alexandre Ciaudo.

C’est également le cas en 2018, le tribunal administratif de Lyon avait jugé illégale la journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble pour dénoncer la baisse des dotations publiques.

« Seules exceptions, la crèche et la halte pour les femmes sans abris »

« Concrètement, mardi prochain, on ferme l’hôtel de ville pendant le temps de la manifestation : les expositions, la bibliothèque administrative, la boutique de l’office de tourisme, on ne fait pas de réunion. Seules exceptions, la crèche et la halte pour les femmes sans abri restent ouvertes », a rapporté l’entourage d’Anne Hidalgo sur BFMTV. Les services essentiels des mairies d’arrondissement restent accessibles au public notamment en matière d’état civil. Et tous les mariages seront assurés. Deux affiches ornent la façade de l’Hôtel de Ville de Paris, avec l’inscription : « Mairie solidaire avec le mouvement social ».