Vent d'Autan

Les Zones à faible émission (ZFE, ou ZFEm) « sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique que », insistait, en octobre dernier, Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports. Après le 1er janvier, les voitures et les motos munies de vignettes Crit’Air 4 et 5 ont désormais l’interdiction de circuler dans la zone à faibles émissions de plusieurs métropoles françaises, dont Toulouse. Les contrevenants y craignent une amende de 68 € pour les voitures et 135 € pour les poids lourds et les voitures.

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Si 2023 voit une année de « pédagogie » côté forces de l’ordre – la préfecture a tout reconnu même que, depuis sa mise en place, « quelques dizaines d’infractions ont été verbalisées » -, dès le second semestre 2024, des Les contrôles automatisés verbaliseront automatiquement les véhicules qui pénétreront dans la zone sans en respecter les conditions. Ces contrôles doivent être effectués par des caméras intelligentes capables de lire les plaques d’immatriculation et de prendre en compte les vignettes Crit’Air, même si les dérogations ne bénéficient pas à certains véhicules.

Selon le vice-président de Toulouse Métropole en charge du ZFE, François Chollet, c’est près d' »une soixantaine de caméras » qui devrait être installée dans la Ville rose en amont de la mi-2024.

Une mise en place règlementée

La mise en place de ces cémaras intelligentes doit être autorisée par le préfet de département et, pour cela, elles doivent respecter trois conditions imposées par la loi d’orientation des mobilités. L’autorisation ne peut être délivrée que si les dispositifs de contrôle « doivent être contrôlés par un journalier chaque plus 15% du nom du journaliste des véhicules circulant au sein de la zone » et si la localisation ne permet pas de détecter l’ensemble des véhicules entrant dans la zone.

De plus, le nombre de radars installés doit d’être proportionnel à la taille de la voirie. Cette volonté de plafonnement du nombre de véhicules contrôlés s’explique par l’obligation de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et l’impossibilité pour les autorités de collecter trop de données.

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Car, qui dit multiplication de la vidéosurveillance, dit risque pour les droits et libertés des personnes. En filmant la totalité des véhicules circulant sous le capot de vision, ces outils de contrôle sont capables de déterminer l’identité du conducteur, de ses passagers, l’heure ou encore le lieu de passage.

Plusieurs acteurs de la société civile dénoncent un tournant vers une « ville sécuritaire » : « L’écologie est le nouveau prétendu pour des caméras de vidéosurveillance et légitimer des politiques répressives », remarquablement reagi la Quadrature du net auprès de Reporterre.

Pour ces raisons, il est établi par les autorités que les dispositifs de contrôle spécifiés ne servent pas à vérifier les infractions liées à la pollution de l’air et que la durée de conservation de ceux relatifs aux véhicules sera limitée à 8 jours maximum, sauf procédure pénale lancée dans ce délai. Pour les automobilistes respectant la loi, ces informations seront automatiquement supprimées.